Politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Naya Send applique une politique de tolérance zéro envers le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude et le contournement des sanctions.

Cette politique s'inspire des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) et des cadres LCB-FT applicables dans les zones UEMOA et CEMAC où nos bénéficiaires sont payés.

Aucun transfert n'est possible avant la vérification de l'identité du client :

• pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
• photos du recto et du verso, et photo du client tenant la pièce ;
• contrôles automatiques (validité de la pièce, majorité, unicité du numéro de pièce) et examen humain par notre équipe conformité ;
• un seul compte par personne ; le nom du compte ne peut plus être modifié après vérification.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à tout moment, notamment sur l'origine des fonds ou le motif d'un transfert.

Chaque client dispose d'un score de risque qui évolue selon son comportement : il augmente en cas de signal suspect ou de contestation bancaire, et diminue avec un historique sans incident.

Chaque transfert est évalué avant paiement. Selon le résultat, il est autorisé, placé en revue manuelle avant versement, ou bloqué.

Notre système surveille automatiquement, entre autres :

• la fréquence des transferts (par heure et par jour) et le nombre de bénéficiaires différents ;
• les montants élevés, les montants inhabituels par rapport à l'historique du client et les comptes récents envoyant des montants importants ;
• le fractionnement de montants juste sous les seuils (structuration) ;
• les échecs de paiement répétés, signe possible d'utilisation de cartes volées ;
• les numéros bénéficiaires recevant des fonds de nombreux expéditeurs différents ;
• la cohérence géographique : pays de connexion, position au moment du transfert, déplacements impossibles ;
• les appareils partagés entre plusieurs comptes, les adresses email jetables et les connexions suspectes ;
• les éléments figurant sur notre liste noire (numéros, emails, adresses IP, appareils).

Chaque alerte est examinée par notre équipe conformité, qui peut demander des justificatifs, bloquer un transfert, suspendre un compte ou bloquer ses versements.

Des plafonds par transfert, par 24 heures et par 30 jours s'appliquent à chaque compte et peuvent être ajustés au cas par cas en fonction du profil de risque.

• transferts de fonds d'origine illicite ou destinés à une activité illicite ;
• financement du terrorisme ou de toute organisation soumise à des sanctions ;
• utilisation du compte pour le compte d'un tiers, ou d'une identité, d'une carte ou d'un compte Mobile Money appartenant à autrui ;
• fractionnement volontaire des montants pour échapper aux contrôles ;
• fausses déclarations ou documents falsifiés.

Lorsque la loi l'exige, Naya Send déclare les opérations suspectes à la cellule de renseignement financier compétente et coopère avec les autorités. Conformément à la réglementation, le client concerné n'est pas informé de cette déclaration.

Les documents d'identité et les données des transactions sont conservés 10 ans après la fin de la relation d'affaires ou la réalisation de l'opération, dans un stockage sécurisé à accès restreint.

Une équipe conformité dédiée est chargée de l'examen des vérifications d'identité, des alertes, des contestations bancaires et des recouvrements. Chaque action de l'équipe est enregistrée dans un journal d'audit. Les droits d'accès sont attribués par rôle, selon le principe du moindre privilège.

Pour toute question relative à cette politique : contact@naya-send.com.