Conditions générales d'utilisation

Naya Send est un service en ligne de transfert d'argent qui permet d'envoyer des fonds depuis n'importe quel pays vers un compte Mobile Money dans les pays suivants : Cameroun, Bénin, Sénégal, Côte d'Ivoire, Togo, Mali et Burkina Faso.

Les paiements sont encaissés et les versements exécutés par l'intermédiaire de notre partenaire de paiement Loov Solutions et des prestataires qu'il met à disposition (notamment PayDunya, Dohone et Kkiapay pour les cartes bancaires), ainsi que des opérateurs Mobile Money.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent la relation entre vous (l'« Utilisateur ») et Naya Send pour l'utilisation du site, de l'espace client et de l'ensemble des services associés.

En créant un compte, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique LCB-FT.

Nous pouvons faire évoluer ces Conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou du service. Les modifications importantes vous sont notifiées par email ou dans votre espace client avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le service après cette date, les nouvelles Conditions s'appliquent.

Pour utiliser Naya Send, vous devez :

• être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et juridiquement capable ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, adresse email, téléphone, pays de résidence) ;
• n'ouvrir qu'un seul compte, à votre nom, et l'utiliser pour votre propre compte et non pour celui d'un tiers.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les opérations effectuées depuis votre compte. En cas de doute sur la sécurité de votre compte, changez immédiatement votre mot de passe et contactez-nous.

Conformément à nos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aucun transfert ne peut être effectué avant la vérification de votre identité.

Nous acceptons la carte nationale d'identité et le passeport en cours de validité. Il vous est demandé une photo du recto, une photo du verso (obligatoire pour la carte d'identité) et une photo de vous tenant la pièce.

Nous pouvons à tout moment vous demander des informations ou justificatifs complémentaires (origine des fonds, motif d'un transfert, justificatif de domicile…). Nous pouvons refuser une vérification, ou suspendre un compte, si les informations fournies sont incomplètes, incohérentes ou frauduleuses.

Avant chaque transfert, l'espace client affiche le montant débité (celui que vous saisissez), les frais déduits de ce montant, le taux de change appliqué et le montant exact que recevra le bénéficiaire. Le transfert n'est engagé qu'après votre confirmation et le paiement.

Vous pouvez payer :

• par carte bancaire (Visa, Mastercard), en choisissant le prestataire de paiement proposé (PayDunya, Dohone ou Kkiapay) ; les frais et, pour Kkiapay, le délai de versement (4 jours ouvrés après le paiement, hors samedi et dimanche) peuvent différer selon le prestataire et sont affichés avant la confirmation ;
• par Mobile Money, depuis un compte d'un opérateur pris en charge dans l'un des pays couverts.

Une fois le paiement confirmé, le versement vers le compte Mobile Money du bénéficiaire est déclenché automatiquement. La plupart des transferts arrivent en quelques minutes ; certains peuvent toutefois prendre plus de temps (vérifications de sécurité, indisponibilité d'un opérateur).

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations du bénéficiaire (nom, pays, opérateur, numéro). Un versement effectué vers un numéro erroné que vous avez saisi ne peut pas toujours être récupéré.

Les frais de transfert sont exprimés en pourcentage du montant envoyé. Ils dépendent du moyen de paiement choisi, du prestataire de paiement et de l'opérateur du bénéficiaire. Le montant exact des frais est toujours affiché avant paiement.

Lorsque le transfert implique une conversion de devises, le taux appliqué est celui affiché au moment de la confirmation. Il peut inclure une marge de change. Pour les paiements par carte émise hors zone franc CFA, votre banque peut appliquer ses propres frais ou taux de conversion, indépendants de Naya Send.

Les codes promotionnels réduisent les frais selon les conditions indiquées pour chaque code (durée de validité, nombre d'utilisations, premier transfert uniquement…). Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.

Pour votre sécurité et conformément à la réglementation, les transferts sont soumis à un montant minimum ainsi qu'à des plafonds par transfert, par période de 24 heures et par période de 30 jours. Seuls les transferts réussis sont pris en compte dans ces plafonds. Vos plafonds sont visibles dans votre tableau de bord.

Naya Send peut ajuster les plafonds d'un compte, à la hausse comme à la baisse, en fonction notamment du profil de risque et des justificatifs fournis.

Chaque transfert fait l'objet d'une analyse automatique de risque. Un transfert peut être placé en vérification manuelle avant versement, retenu, ou refusé, notamment en cas de suspicion de fraude, d'usurpation d'identité, d'activité inhabituelle ou d'incohérence dans les informations fournies.

Pour protéger votre compte, votre position géographique est enregistrée au moment de chaque transfert, avec votre accord donné dans votre navigateur. Si vous refusez, le transfert peut faire l'objet de vérifications supplémentaires.

Naya Send n'est pas tenu de motiver un refus lorsque la réglementation le lui interdit.

Tant que le paiement n'est pas finalisé, vous pouvez annuler un transfert depuis votre espace client. Un transfert dont le paiement n'est pas finalisé dans un délai de 2 heures est automatiquement annulé ; aucun montant n'est alors débité.

Si votre paiement a été encaissé mais que le versement au bénéficiaire échoue, notre équipe relance le versement ou procède au remboursement du montant payé. Le délai de remboursement dépend de votre banque ou de votre opérateur.

Un transfert versé avec succès au bénéficiaire ne peut plus être annulé.

Si vous contestez auprès de votre banque un paiement par carte effectué sur Naya Send, nous en sommes informés. Vous êtes alors invité à répondre et à fournir tout élément utile depuis la rubrique « Contestations » de votre espace client.

Lorsque le transfert contesté a déjà été versé au bénéficiaire et que la contestation est tranchée en votre faveur par votre banque, le montant correspondant reste dû à Naya Send. Nous pouvons alors suspendre les versements de vos transferts suivants et affecter les montants encaissés au remboursement de cette somme, jusqu'à régularisation, sans préjudice de toute autre voie de recouvrement.

Toute contestation abusive d'un paiement légitime peut entraîner la clôture du compte.

Chaque Utilisateur dispose d'un lien et d'un code d'affiliation. Lorsqu'une personne s'inscrit avec ce lien (un « filleul »), l'Utilisateur (l'« affilié ») perçoit une commission égale à un pourcentage des frais des transferts réussis de ce filleul, pendant la durée fixée par Naya Send. Le taux et la durée en vigueur sont affichés dans l'espace Affiliation.

Les commissions sont versées automatiquement sur le compte Mobile Money enregistré par l'affilié, dès que son solde atteint le seuil minimum. Le versement suppose que l'identité de l'affilié soit vérifiée.

Sont exclus et peuvent entraîner l'annulation des commissions ainsi que la suspension de l'affiliation : l'auto-parrainage (comptes créés par la même personne ou depuis le même appareil), les comptes fictifs, le spam ou toute pratique trompeuse. Une commission liée à un paiement contesté est gelée, puis annulée si la contestation est perdue.

Naya Send peut modifier les conditions du programme (taux, durée, seuil) ou y mettre fin ; les commissions déjà acquises restent dues.

Il est notamment interdit d'utiliser Naya Send :

• pour des fonds d'origine illicite ou à des fins de blanchiment, de financement du terrorisme ou de contournement de sanctions ;
• pour payer des biens ou services illégaux, des jeux d'argent non autorisés ou toute activité frauduleuse ;
• pour le compte d'un tiers, ou en utilisant une identité, une carte bancaire ou un compte Mobile Money qui ne vous appartient pas ;
• pour fractionner volontairement des montants afin d'échapper aux plafonds ou aux contrôles ;
• pour tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

Protégez-vous : n'envoyez jamais d'argent à une personne que vous n'avez jamais rencontrée, et méfiez-vous des demandes urgentes de proches reçues par message. Naya Send ne vous demandera jamais votre mot de passe.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en nous contactant. Les données liées aux transferts sont alors conservées pendant la durée imposée par la réglementation.

Naya Send peut suspendre ou clôturer un compte, avec effet immédiat si nécessaire, en cas de manquement aux présentes Conditions, de suspicion de fraude ou d'activité illicite, d'informations inexactes, ou sur demande d'une autorité compétente.

Naya Send s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter les transferts de manière rapide et sécurisée.

Naya Send ne saurait être tenu responsable des retards ou échecs imputables à des informations erronées fournies par l'Utilisateur, à l'indisponibilité d'un opérateur, d'une banque ou d'un prestataire de paiement, à une décision d'une autorité, ou à un cas de force majeure. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant du transfert concerné et des frais payés.

Pour tout problème lié à un transfert, ouvrez une réclamation directement depuis la transaction concernée dans votre espace client : elle est suivie par notre équipe et vous êtes informé de chaque réponse.

Vous pouvez aussi nous joindre via le chat en direct de l'espace client, par email à contact@naya-send.com, ou par téléphone et WhatsApp au +237 678 71 78 97.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu du siège de l'exploitant de Naya Send. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.